La valeur probante du document numérique
"L'archivage électronique à l'usage du dirigeant" (site du Cigref) :
http://cigref.typepad.fr/cigref_publications/2006/08/index.html#entry-119929
(Post de Jérôme LARRIEU, liste ADBS)
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Sécurisation de documents : du stockage de données à l'archivage probant (Stéphanie PALU - ARCHIMAG -- AVRIL 2006)
Avec la dématérialisation des documents électroniques se pose la question de la sécurisation de leur archivage. Il ne s'agit pas uniquement de garantir la pérennité et la sécurité des systèmes de stockage mais de leur assurer aussi une parfaite intégrité.
http://www.archimag.com/articles/193/193dossier_records1.htm
- « La preuve des documents électroniques » article de Didier Frochot, paru dans Archimag n°178, octobre 2004 »
- « valeur probante du document numérique » article de Frédéric Mascré, paru dans le guide pratique d’Archimag : « Document numérique et solutions logicielles »
- Un dossier de la CCI de Toulouse sur l’archivage électronique à valeur probante.
- Compte rendu des Journées internationales sur l’archivage à long terme des documents électroniques du 8 et 9 mars 2001 : « Quels problèmes juridiques pose l’archivage à long terme des documents électroniques? » Par Isabelle de Lamberterie Directeur de recherche au CNRS-CECOJI.
- Article du site www.clic-droit.fr sur « L’archivage de l’acte électronique »
- Dossier réalisé par la société 2SI Systèmes, sur l’archivage électronique
- Article du site www.journaldunet.com : « Archivage électronique : des contraintes juridiques et technologiques »
La signature électronique :
- Un dossier élaboré par un cabinet d’avocats sur « la signature électronique et le bouleversement du droit de la preuve »
- Article du site www.plus-securite.com sur la signature électronique
Compte rendu du Sénat : « la signature électronique », panorama européen des directives.
- Synthèse des contributions lors d’une consultation organisée par le Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie – (avril 2000) sur la nécessité de «Reconnaître la valeur probante du document numérique et la signature électronique »
- Synthèse sur « la valeur probante du document numérique » élaborée par Storage Académie, Société indépendante des fournisseurs, intégrateurs et distributeurs informatique
- Article du site www.01.net.com sur la signature électronique : « e-signature : le garant de l'authenticité et de l'intégrité d'un message »
- Article d’Archimag : « la preuve en voie de dématérialisation »
- Article d’Archimag : « signature électronique, lu et approuvé »
- Article de la société Ambre Associates sur la norme NF Z42-013
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